Imprimé le 22/09/2019

L'unité ULiSSE sera fermée le lundi 9 septembre 2019. Nous serons de retour le mardi 10 septembre 2019

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Douanes

L'unité ULiSSE s'est dotée d'une tarification auditable applicable au 1er août 2019.

Nous sommes donc désormais éligibles aux financements ANR. En savoir plus...

Le dédouanement

C'est un acte juridique, par lequel un déclarant assigne un régime douanier à une marchandise et s'engage à accomplir les formalités qui en résultent.

Il recouvre l'ensemble des opérations, administratives, réglementaires ou financières nécessaires à la libération d'une marchandise que l'échange soit réalisé depuis ou vers la France.

Selon les cas, ULiSSE :

  • prépare et réalise vos factures pro forma
  • rédige et présente auprès des services compétents les documents douaniers nécessaires à une libération des matériels
  • régle les droits et taxes
  • demande pour votre unité tous les certificats, autorisations spéciales, licences, etc...
  • gère les délais d'importation et d'exportation temporaire (demande de délai particulier, prolongation de délai, mises à la consommation)


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