Edité le 30/01/2015

Accueil > Ddouanement > Les envois temporaires

  • Un ami vous recommande ...

Les envois temporaires

Les exportations et importations temporaires sont des oprations douanires particulires qui permettent, sous certaines conditions, de bnficier d'exemptions de droits et taxes (rgimes suspensifs). Ces oprations obissent des rgles prcises.

Les rgles douanires imposent dsormais l'expditeur d'identifier trs prcisment les matriels expdis. Dbutez la saisie de votre demande UNIQUEMENT lorsque vous disposerez de TOUS SES ELEMENTS CONSTITUTIFS. En particulier, n'oubliez pas de rpertorier & de nous communiquer TOUS les N de srie de TOUS vos matriels. Si votre matriel n'en possde pas, crez un N que vous reproduirez sur votre liste, puis gravez, ou rivetez des tiquettes inamovibles [pas d'autocollant]. En cas d'impossibilit, photographiez le matriel, et joignez le clich votre demande. N'oubliez pas non plus de caractriser la saisie de vos matriels en prenant en compte leur disposition dans l'envoi [quel matriel dans quelle caisse?]. Une erreur, une omission peuvent avoir des rpercussions trs importantes lors du ddouanement import, l'arrive, et gnrer des retards qui peuvent alors s'exprimer en jours, voire en semaines !!! Notre intervention deviendrait alors difficile, si une telle erreur, omission, ou oubli, se produisait.

CES OPERATIONS, SUSPENSIVES DE DROITS & TAXES, DOIVENT ETRE MOTIVEES (cf ci dessous les divers motifs acceptables). ELLES SONT LIMITEES DANS LE TEMPS : LE DELAI STANDARD EST DE 12 MOIS. IL EST POSSIBLE DE DEMANDER DES PROLONGATIONS DE DELAIS {nous contacter}

Afin de nous permettre de grer pour votre compte ces oprations de la manire la plus efficace, et aux moindres cots, vous trouverez ci-aprs quelques lments qui faciliteront la prise en charge de ces envois.

Motif {et contraintes afferentes} :

Tests

Le matriel doit retourner vers l'expditeur " l'identique". Pas de modification. La valeur dclare au retour doit tre identique celle qui a t dclare l'aller. Le laboratoire, ou la socit qui a reu votre matriel est tenue d'mettre cette nouvelle facture pro forma. Demandez votre correspondant, systmatiquement, que soit report sur cette facture le n de la facture initiale.

Rparations sous garantie

Aucun frais de douane peru lors du retour. Condition : produire une copie de la facture originale (ou un n de facture).

Rparations hors garantie

Des frais seront perus sur la valeur de rparation. La facture de rparation doit accompagner le matriel en retour. Attention : certains tats demandent que soit produit, avant le dpart de la marchandise, un document prouvant l'acceptation de la rparation par le fournisseur (par ex : RMA Return Materiel Authorization).

Perfectionnement passif

Permet d'exporter temporairement un matriel communautaire. Le travail effectu gnre une plus value qui sera taxable lors du retour. De nombreux cas sont envisageables. Contactez nous si vous tes confronts ce type d'envoi.

Perfectionnement actif

il s'agit d'une import temporaire de matriel non communautaire en suspension de droits. Un travail est effectu en France (ou en plusieurs points, l'intrieur de la communaut). Le renvoi du matriel vers l'expditeur gnre une facture).

ATTENTION : UNE IMPORTATION TEMPORAIRE REPOND A DES IMPERATIFS PRECIS ; IL EST ENTRE AUTRE INTERDIT DE DEPLACER UN MATERIEL DEPUIS LE LIEU DE LIVRAISON QUI LUI A ETE ASSIGNE LORS DE L'IMPORTATION SANS L'ACCORD PREALABLE DES AUTORITES DOUANIERES AYANT ACCORDE CETTE AUTORISATION . MERCI DE NOUS CONTACTER PREALABLEMENT A TOUTE VELLEITE DE DEPLACEMENT.

Dans tous les cas, une facture pro forma doit accompagner le matriel. Les N DE SERIE doivent figurer sur les factures. S'il n'existe pas de n de srie, crez un moyen d'identification qui sera alors report sur la facture.
Revenir en haut de page