Edité le 21/11/2014

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Les envois temporaires

Les exportations et importations temporaires sont des opérations douanières particulières qui permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d'exemptions de droits et taxes (régimes suspensifs). Ces opérations obéissent à des règles précises.

Les règles douanières imposent désormais à l'expéditeur d'identifier très précisément les matériels expédiés.  Débutez la saisie de votre demande UNIQUEMENT lorsque vous disposerez de TOUS SES ELEMENTS CONSTITUTIFS. En particulier, n'oubliez pas de répertorier & de nous communiquer TOUS les N° de série de TOUS vos matériels. Si votre matériel n'en possède pas, créez un N° que vous reproduirez sur votre liste, puis gravez, ou rivetez des étiquettes inamovibles [pas d'autocollant]. En cas d'impossibilité, photographiez le matériel, et joignez le cliché à votre demande. N'oubliez pas non plus de caractériser la saisie de vos matériels en prenant en compte leur disposition dans l'envoi [quel matériel dans quelle caisse ?]. Une erreur, une omission peuvent avoir des répercussions très importantes lors du dédouanement import, à l'arrivée, et générer des retards qui peuvent alors s'exprimer en jours, voire en semaines !!! Notre intervention deviendrait alors difficile, si une telle erreur, omission, ou oubli, se produisait.

CES OPERATIONS, SUSPENSIVES DE DROITS & TAXES, DOIVENT ETRE MOTIVEES (cf ci dessous les divers motifs acceptables). ELLES SONT LIMITEES DANS LE TEMPS : LE DELAI STANDARD EST DE 12 MOIS. IL EST POSSIBLE DE DEMANDER DES PROLONGATIONS DE DELAIS {nous contacter}

Afin de nous permettre de gérer pour votre compte ces opérations de la manière la plus efficace, et aux moindres coûts, vous trouverez ci-après quelques éléments qui faciliteront la prise en charge de ces envois.

Motif {et contraintes afferentes} :

Tests

Le matériel doit retourner vers l'expéditeur "à l'identique". Pas de modification. La valeur déclarée au retour doit être identique à celle qui a été déclarée à l'aller. Le laboratoire, ou la société qui a reçu votre matériel est tenue d'émettre cette nouvelle facture pro forma. Demandez à votre correspondant, systématiquement, que soit reporté sur cette facture le n° de la facture initiale.

Réparations sous garantie

Aucun frais de douane perçu lors du retour. Condition : produire une copie de la facture originale (ou un n° de facture).

Réparations hors garantie

Des frais seront perçus sur la valeur de réparation. La facture de réparation doit accompagner le matériel en retour. Attention : certains états demandent que soit produit, avant le départ de la marchandise, un document prouvant l'acceptation de la réparation par le fournisseur (par ex : RMA Return Materiel Authorization).

Perfectionnement passif

Permet d'exporter temporairement un matériel communautaire. Le travail effectué génère une plus value qui sera taxable lors du retour. De nombreux cas sont envisageables. Contactez nous si vous êtes confrontés à ce type d'envoi.

Perfectionnement actif

il s'agit d'une import temporaire de matériel non communautaire en suspension de droits. Un travail est effectué en France (ou en plusieurs points, à l'intérieur de la communauté). Le renvoi du matériel vers l'expéditeur génère une facture).

ATTENTION : UNE IMPORTATION TEMPORAIRE REPOND A DES IMPERATIFS PRECIS ;  IL EST ENTRE AUTRE INTERDIT DE DEPLACER UN MATERIEL DEPUIS LE LIEU DE LIVRAISON QUI LUI A ETE ASSIGNE LORS DE L'IMPORTATION SANS L'ACCORD PREALABLE DES AUTORITES DOUANIERES AYANT ACCORDE CETTE AUTORISATION . MERCI DE NOUS CONTACTER PREALABLEMENT A TOUTE VELLEITE DE DEPLACEMENT.

Dans tous les cas, une facture pro forma doit accompagner le matériel. Les N° DE SERIE doivent figurer sur les factures. S'il n'existe pas de n° de série, créez un moyen d'identification qui sera alors reporté sur la facture.
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